*Conditions Générales d’Utilisation de l’Application [GLOBALE SERVICE]

 

1. *Objet*  

Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application [Nom]. En téléchargeant ou en utilisant l’application, l’utilisateur accepte ces conditions.

2. *Accès à l’application*  

L’application est accessible gratuitement, sous réserve d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes.

 

3. *Création de compte*  

L’utilisateur peut être amené à créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes.

 

4. *Utilisation interdite*  

Il est interdit d’utiliser l’application à des fins illégales, de nuire à son bon fonctionnement ou de porter atteinte à autrui.

 

5. *Propriété intellectuelle*  

Tous les contenus (textes, images, codes, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de [GLOBALESERVICE].

 

6. *Responsabilités*  

[Nom] ne peut être tenu responsable en cas de bug, de perte de données, ou d’usage inapproprié par l’utilisateur.

 

7. *Données personnelles*  

Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité de l’application.

 

8. *Modifications*Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de changement important.

 

9. *Droit applicable*  

Les présentes CGU sont soumises au droit [côte d'ivoire]