*Conditions Générales d’Utilisation de l’Application [GLOBALE SERVICE]
1. *Objet*
Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application [Nom]. En téléchargeant ou en utilisant l’application, l’utilisateur accepte ces conditions.
2. *Accès à l’application*
L’application est accessible gratuitement, sous réserve d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes.
3. *Création de compte*
L’utilisateur peut être amené à créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes.
4. *Utilisation interdite*
Il est interdit d’utiliser l’application à des fins illégales, de nuire à son bon fonctionnement ou de porter atteinte à autrui.
5. *Propriété intellectuelle*
Tous les contenus (textes, images, codes, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de [GLOBALESERVICE].
6. *Responsabilités*
[Nom] ne peut être tenu responsable en cas de bug, de perte de données, ou d’usage inapproprié par l’utilisateur.
7. *Données personnelles*
Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité de l’application.
8. *Modifications*Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de changement important.
9. *Droit applicable*
Les présentes CGU sont soumises au droit [côte d'ivoire]